Article R352-19 · Code des assurances — CodexAI
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R352-19
Article R352-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 45
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
I.-Le modèle interne et, en particulier, le calcul de la distribution de probabilité prévisionnelle qui le sous-tend satisfont aux critères fixés aux 1° à 8° du présent article.
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