Article R931-3-14-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R931-3-14-1
Article R931-3-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 59
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Les statuts de l'institution de prévoyance ou de l'union déterminent les règles relatives à la convocation et aux délibérations du conseil d'administration.
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