Article R356-38 · Code des assurances — CodexAI
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R356-38
Article R356-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
La fonction de gestion des risques au niveau du groupe mentionnée à l'article L. 356-18 est structurée de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19.
Articles cités dans le texte
Article L356-19
Article L356-18
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