Article R356-50-1 · Code des assurances — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des assurances
›
Partie réglementaire
›
Livre III : Les entreprises
›
Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”
›
Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
›
Section 4 : Système de gouvernance des groupes
›
R356-50-1
Article R356-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les articles 258 à 275 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 sont applicables au niveau du groupe.
Articles cités dans le texte
Article 258
Précédent
Article R356-50
Suivant
Article R356-51
← Retour au Code des assurances