Article Annexe I

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er MAI 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 400011177 FINESS géographiques 400000139 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN Code comptable 040009 Ville du comptable MONT-DE-MARSAN DAGAS Code CPU 01641 Libellé CPU CPAM Bayonne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 220005045 FINESS géographiques 220001259 Etablissement CENTRE HOSPITALIER TRÉGUIER Code comptable 022043 Ville du comptable TRÉGUIER-LA ROCHE-DERRIEN Code CPU 01291 Libellé CPU CPAM du Finistère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 330781204 FINESS géographiques 330000555 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON Code comptable 033002 Ville du comptable ARCACHON Code CPU 01331 Libellé CPU CPAM Bordeaux Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :