Article R225-34-5 · Code de commerce — CodexAI
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Partie réglementaire
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LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
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TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
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Chapitre V : Des sociétés anonymes.
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Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
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Sous-section 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale.
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Paragraphe 2 : Administrateurs élus ou désignés par les salariés
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R225-34-5
Article R225-34-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 49
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 6 juin 2015
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Texte de l'article
Le conseil d'administration, après avis des administrateurs concernés, détermine le ou les organismes ou centres de formation chargés de dispenser la formation.
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