Article R2152-15 · Code du travail — CodexAI
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R2152-15
Article R2152-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 05
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 juin 2015
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Texte de l'article
Sont joints à la déclaration de candidature d'une organisation professionnelle d'employeurs souhaitant voir établie sa représentativité au niveau national et multi-professionnel en application de l'article L. 2152-2 :
Articles cités dans le texte
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