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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
FINESS juridique 890970569
FINESS géographique 890975550
Etablissement CH SENS
Code comptable 089052
Ville du comptable SENS MUNICIPALE
Code CPU 01211
Libellé CPU CPAM Dijon
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
FINESS juridique 260000104
FINESS géographique 260000286
Etablissement CENTRE HOSPITALIER DIE
Code comptable 026044
Ville du comptable DIE
Code CPU 01261
Libellé CPU CPAM Valence
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :