Article R423-1-6 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Livre IV : Habitations à loyer modéré
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Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
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Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré
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Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.
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R423-1-6
Article R423-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 61
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2015
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Texte de l'article
I.-Les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par les organismes mentionnés à l'article L. 423-17 auprès d'établissements de crédit sont indexés ou varient en fonction d'un des indices suivants :
Articles cités dans le texte
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