Article R3417-29 · Code de la défense — CodexAI
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R3417-29
Article R3417-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 68
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 21 juin 2015
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Texte de l'article
Les comptes sont présentés de façon à distinguer la gestion de chaque fonds de la gestion du siège.
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