Article R1241-11 · Code des transports — CodexAI
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R1241-11
Article R1241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 12
Code des transports
En vigueur
Depuis le 29 juin 2015
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Texte de l'article
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1241-10, les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
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