Article R557-11-5 · Code de l'environnement — CodexAI
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R557-11-5
Article R557-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée certificat de conformité. Elle contient les éléments définis dans l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.
Articles cités dans le texte
Article L1252-1
Article R557-2
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