Article L4251-19 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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CHAPITRE Ier bis : Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
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L4251-19
Article L4251-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 94
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation peut être révisé, partiellement ou totalement, selon les modalités prévues pour son élaboration aux articles L. 4251-13 à L. 4251-16.
Articles cités dans le texte
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