Texte de l'article
I à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement
Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Sct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire, Sct. Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire, Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire, Sct. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, Sct. Section 6 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Art. L592-41, Art. L592-42, Art. L592-43, Art. L592-44, Art. L592-45
A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L1451-1