Article D6325-19-1 · Code du travail — CodexAI
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D6325-19-1
Article D6325-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 82
Code du travail
En vigueur
Depuis le 19 août 2015
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Texte de l'article
L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.
Articles cités dans le texte
Article L6325-17
Article D6325-23
Précédent
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