CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de la santé publique›Article R1313-27-4

Article R1313-27-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 22 > 51

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 28 septembre 2015
Légifrance

Texte de l'article

Le comité de suivi se réunit à la demande du directeur général de l'Agence.

Décisions citant cet article

68 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1313-27-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea557

7 janvier 2025
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4fcdc6046d47f265d9

8 avril 2026
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6706eb7ef1d01e3c86f84a45

7 octobre 2024
CA

Projets de loi liés

15 615 dossiers
Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025
Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

30 articles
Isidore

Chronique - 4. Produits de santé

1 janvier 2015
Isidore

Chronique - 4. Produits de santé

1 janvier 2015
Isidore

Chronique - 4. Produits de santé

1 janvier 2015
← Retour au Code de la santé publique

Sécurité sociale

61628869dafa129e39951805

3 décembre 2013
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

7 mai 2026
Voir toutes les décisions Créer une alerte
Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977
Sénat

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980
Sénat

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989
Isidore

4. La fonction publique territoriale

1 janvier 2001

Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.

Isidore

4. La fonction publique territoriale

1 janvier 1998

Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 309-321.