Un cahier d'épandage, tenu sous la responsabilité de l'exploitant et à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, pendant une durée de cinq ans, comporte pour chacune des surfaces réceptrices épandues exploitées en propre :
Décisions citant cet article
330 685 décisions liées
Décisions mentionnant Article 37 — à vérifier avec chaque décision.