Article L1803-11 · Code des transports — CodexAI
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L1803-11
Article L1803-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 60
Code des transports
En vigueur
Depuis le 16 octobre 2015
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Texte de l'article
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.
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