Article R7331-10 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
›
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
›
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
›
Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi
›
R7331-10
Article R7331-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le contrat d'entrepreneur salarié mentionné au 2° de l'article L. 7331-2 précise les délais et les modalités par lesquels l'entrepreneur salarié devient associé de la coopérative dans les conditions posées par l'article L. 7331-3.
Articles cités dans le texte
Article L7331-2
Article L7331-3
Précédent
Article R7331-1
Suivant
Article R7331-11
← Retour au Code du travail