Texte de l'article
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
Art. 51
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7