Texte de l'article
Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Art. 5, Art. 9, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-139 du 12 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11