Article R232-85-5 · Code du sport — CodexAI
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R232-85-5
Article R232-85-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 84
Code du sport
En vigueur
Depuis le 10 décembre 2015
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Texte de l'article
I.-Les données collectées directement par l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu de l'article R. 232-85-4 alimentent le traitement.
Articles cités dans le texte
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