Article R300-20 · Code de l'urbanisme — CodexAI
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R300-20
Article R300-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 45
Code de l'urbanisme
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
L'examen conjoint prévu à l'article L. 143-44 a lieu à l'initiative de l'autorité mentionnée à l'article R. 300-15.
Articles cités dans le texte
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Article R300-15
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