Article L1340-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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L1340-4
Article L1340-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 33
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 28 janvier 2016
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Texte de l'article
Les professionnels de santé déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine induits par toute substance, tout mélange ou tout article dont ils ont connaissance.
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