Article D6211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 61

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 29 janvier 2016

Texte de l'article

En Guyane, dans les lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale, les examens mentionnés à l'article L. 6211-4 sont les examens de détection antigénique du paludisme.

Articles cités dans le texte

Article L6211-4

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6211-6 — à vérifier avec chaque décision.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724363

17 juillet 2013

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508462_20251212

12 décembre 2025

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