LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09
Décisions mentionnant Article 1139 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’Espagne et le Portugal
L’Espagne et le Portugal ont davantage en commun que le fait de constituer ensemble la péninsule Ibérique. Ils partagent aussi une histoire, sans doute plus similaire que ce que suggère le manque d’attention réciproque entre les sociétés elles-mêmes ou les historiographies. Cette similarité concerne aussi le fait religieux, même s’il ne s’agit en l’occurrence que d’une similarité imparfaite. Ainsi, l’accession à l’indépendance politique du Portugal en 1139 a marqué le début d’une trajectoire distincte...
Chapitre III. La question de la succession namuroise 1152-1190
Henri l’Aveugle avait mené à peu près de front la lutte contre l’Eglise de Trèves en Haute Lotharingie et la lutte contre l’Eglise de Liége dans le Lothier, car tous les événements relatés dans le chapitre précédent se placent entre 1139 et 1152. A partir de cette dernière année jusqu’à la fin de son règne (1196), il ne joue plus dans l’histoire de son temps qu’un rôle très effacé, un rôle passif. Son activité politique est nulle. Non seulement il n’ose plus entreprendre de guerre, mais encore,...
comm
ECLI:FR:CCASS:1992:CO00574
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Prescription extinctive : les précisions apportées par la Cour de cassation en droit du cautionnement personnel. Par Natal Yitcko, Avocat.
Par arrêt du du 11 janvier 2023, et ayant fait l’objet d’une double cassation de la décision des juges du fond, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de la combinaison de l’article 1139 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016 et de l’article 2224 du même code, que le défaut de réception effective par la caution de la mise en demeure, adressée par le créancier au moyen d’une lettre recommandée, n’affecte pas sa validité, et que le point de départ de son action en responsabilité à l’encontre de la banque est fixé au jour de l’envoi de la mise en demeure qu’il lui a adressée (Civ. 1re, 11 janvier 2023, n°21-23.957 B).