LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10
Décisions mentionnant Article 1134 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française
Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 1134-1226.
Réflexion sur la « bonne foi stratégique » dans l'exécution du bail commercial. Par Quentin Maghia, Avocat.
En application de l’ancien article 1134 du Code civil, selon lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (et) doivent être exécutées de bonne foi », les juges ont donné à la bonne foi de plus en plus d’importance, en jurisprudence, au fil des années. Le phénomène semble amener à se prolonger, s’agissant particulièrement des baux commerciaux, au vu des dernières réformes, certes, mais également des dernières décisions judiciaires. Les arrêts rendus par la Cour de cassation les 30 juin et 23 novembre 2022 sont très intéressants à cet égard.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300249
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil