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Codes de loi›Code civil›Article 1157

Article 1157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10

Code civil
En vigueurDepuis le 1 octobre 2016
Légifrance

Texte de l'article

Lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté, ce dernier peut invoquer la nullité de l'acte accompli si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer.

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En vigueurDepuis le 1 octobre 2016

Décisions citant cet article

72 656 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1157 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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