LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11
Décisions mentionnant Article 1163 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Un document inédit de 1163 sur l'évêché thessalien de Stagi (Parisinus Suppl. Gr. 1371)
Astruc Charles. Un document inédit de 1163 sur l'évêché thessalien de Stagi (Parisinus Suppl. Gr. 1371). In: Bulletin de correspondance hellénique. Volume 83, livraison 1, 1959. pp. 206-246.
Bibliographie systématique de langue française
Barale Jean, Dreyfus Simone. Bibliographie systématique de langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 6, 1960. pp. 1163-1215.
La clameur publique en justice
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00146
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
LA CLAMEUR PUBLIQUE EN JUSTICE : Cris judiciaires, scandales, émeutes et lynchages de l’Antiquité à nos jours Atelier organisé par les équipes CHRHIA (EA 1163) et GERHICO-CERHILIM (EA 4270), sous la direction de MM. Michel Cassan, Frédéric Chauvaud et Pierre Prétou Le clamor publicus, institution de l’ancien droit, permettait à une population mobilisée par un cri judiciaire de saisir un criminel en flagrance et d’exiger son prompt jugement. Les formes les plus abouties de cette antique proc...