LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15
Décisions mentionnant Article 1219 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie analytique de langue française
Guyomar Geneviève. Bibliographie analytique de langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 1155-1219.
Suspension de paiement des loyers et obligation de délivrance du bailleur
Il est de longue date admis que dans un rapport réciproque, une partie peut suspendre l’exécution de sa propre obligation tant que l’autre n’a pas respecté la sienne. Le principe, dorénavant affirmé au nouvel article 1219 du Code civil, est issu de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Toutefois, la difficulté est d’apprécier les circonstances dans lesquelles une personne peut être autorisée à ne pas …
Chambre 06
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Le jury de common law comme héritier du jugement de Dieu : la vérité du verdict peut-elle être motivée?
En 1219, le jury de jugement remplace en Angleterre l’épreuve ordalique pour décider de la culpabilité en matière pénale. L’absence de motivation à l’appui du verdict rendu par le jury, qui caractérisait déjà l’ordalie (également appelée jugement de Dieu), perdure aujourd’hui dans les pays de common law comme l’Angleterre, les États-Unis ou le Canada, et la continuité historique unissant le jury à l’ordalie médiévale contribue à éclairer de manière stimulante ce trait de plus en plus controversé.Quel rapport y a-t-il entre l’actuelle procédure par jury et le rite ordalique par l’eau ou par le feu? En quoi les remarquables similitudes qu’offrent les deux procédures, notamment en ce qui a trait à la dramatisation d’une épreuve publique, à une justice servant les intérêts des parties plutôt que ceux d’un État tout-puissant ou encore au rôle du juge dans la production de la vérité et de la nature de celle-ci, nous permettent-elles de mieux comprendre pourquoi la vérité issue du verdict continue d’être ce qu’elle a toujours été en common law : non motivée et très peu susceptible d’appel quant au fond? Bref, en quoi la splendeur, puis la chute du jugement de Dieu médiéval nous renseignent-elles sur certains traits caractéristiques de l’institution du jury aujourd’hui, y compris le caractère non motivé de ses verdicts? C’est ce que nous entendons explorer ici au regard du jury anglo-canadien contemporain.