LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 21
Décisions mentionnant Article 1342 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le contentieux URSSAF saisi par le CRPA, quand la jurisprudence n'est pas conforme à la loi. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
La promulgation du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), issu de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret n° 2015-1342 du même jour, n’est pas sans conséquences sur le contentieux opposant les URSSAF avec les cotisants.
Charles II de Duras, roi de Hongrie et son parti
L'histoire de la Hongrie aux environs de 1400 est marquée par le règne de deux souverains importants : Louis Ier le Grand (1342-1382) de la Maison d'Anjou et son gendre Sigismond de Luxembourg qui régna dix ans de plus et mourut âgé de soixante-dix ans. Entre ces deux périodes de stabilité politique, prend place un court intervalle d'anarchie, de meurtres et de guerres internes, contemporain de la dédition de Nice et en quelque sorte lié à cet événement par l'aventure du roi Charles III de Naples.L’histoire...
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil