LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26
Décisions mentionnant Article 488 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pierre BONTE (sous la direction de) : Épouser au plus proche. Inceste, prohibitions et stratégies matrimoniales autour de la Méditerranée. Paris, Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, coll. Civilisations et Sociétés 89, 1994, 488 p., diagrammes.
Chronique de procédure civile
Durfort Sylvie. Chronique de procédure civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 471-488.
Quelques aspects de l'évolution contemporaine du contrat de cautionnement [Deuxième partie : l'évolution des effets du cautionnement ]
civ1
60794be59ba5988459c4433d
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Daher Afif. Quelques aspects de l'évolution contemporaine du contrat de cautionnement [Deuxième partie : l'évolution des effets du cautionnement ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-4. pp. 415-488.