LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29
Décisions mentionnant Article 1961 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Quinze années d'application du Code civil hellénique (1946-1961)
Zepos Pan.Z. Quinze années d'application du Code civil hellénique (1946-1961). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°2, Avril-juin 1962. pp. 281-308.
Marcel Bourguignon, Inventaires du Conseil de Luxembourg, 1961
Malbranke Cl. Marcel Bourguignon, Inventaires du Conseil de Luxembourg, 1961. In: Revue du Nord, tome 44, n°174, Avril-juin 1962. pp. 295-296.
Les causes économiques du mécontentement des agriculteurs français en 1961
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6079d3589ba5988459c5875e
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Quiers-Valette Suzanne. Les causes économiques du mécontentement des agriculteurs français en 1961. In: Revue française de science politique, 12ᵉ année, n°3, 1962. pp. 555-598.