Le certificat d'aptitude médicale à la navigation, prévu à l'article 6 du décret n° 2015-1575 susvisé, est établi conformément au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
Décisions citant cet article
1 937 275 décisions liées
Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.