Article D633-7-2 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Partie réglementaire
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Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
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Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
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Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer.
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D633-7-2
Article D633-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 76
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 17 mars 2016
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Texte de l'article
Dans les logements-foyers autres que ceux mentionnés à l'article R. 633-5, le comité de résidents est constitué de l'ensemble des résidents titulaires d'un tel contrat.
Articles cités dans le texte
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