Texte de l'article
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes :
f) Académie d'exercice et lieu d'affectation ;
- la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation des bulletins n° 2 ("état néant" ou "retour courrier") ; - la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation du FIJAISV. 3° Les traces des accès et consultations des données du traitement, notamment les dates et heures de connexion et l'identifiant des utilisateurs, sont conservées jusqu'à la date de mise hors service de l'application.