Article L1441-20 · Code du travail — CodexAI
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L1441-20
Article L1441-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 février 2017
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Texte de l'article
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes attribués par section et conseil de prud'hommes.
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