Article L4733-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 63

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

Texte de l'article

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans relevant de la présente section sont ceux mentionnés aux articles L. 4153-8 et L. 4153-9.

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L4733-1 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510564_20250724