Article L781-23 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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L781-23
Article L781-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
Les conditions d'ouverture du droit aux prestations mentionnées aux articles L. 781-20 et L. 781-22 sont celles qui sont applicables aux bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité mentionnée à l'article L. 722-10.
Articles cités dans le texte
Article L781-20
Article L722-10
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