Texte de l'article
I. - Bilan des règles de gestion de l'année [n - 1]
NOMBRE DE NAVIRES NOMBRE RAISONS NOMBRE RAISONS NOMBRE DE NAVIRES
Total
(1) installations, adhésion, changement, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. Bilan des sanctions mises en œuvre
TYPE DE SANCTION MOTIF D'APPLICATION NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS
II. - Bilan de la campagne de pêche de l'année [n - 1] pour chacune des espèces du groupement de navires
QUOTA ENVELOPPE RÉPARTIE ENTRE LES ADHÉRENTS MESURE DE GESTION DÉCISION(S) DU CA
Présentation détaillée des mesures de gestion Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents.
MOIS QUANTITÉ (TONNES) PRIX MOYEN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total Modalités de suivi des mesures du plan de gestion Dispositif de suivi des captures des adhérents. III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas Tableau de production des adhérents de l'année [N - 1].