Article 11

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. Emplois classés - Décret n°73-264 du 6 mars 1973 Art. 14, Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 3 - DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014 Art. 1 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 11 - Arrêté du 22 août 2007 Art. 1 - Arrêté du 26 février 2014 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 26 février 2014 Art. null - Arrêté du 6 mars 2014 Art. 1