Article D412-103 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D412-103
Article D412-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 24
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
Le salaire servant de base au calcul de la cotisation et à celui de la rente est égal au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16 du présent code.
Articles cités dans le texte
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