Article D5142-53-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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D5142-53-1
Article D5142-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 mai 2016
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Texte de l'article
Les personnes assurant l'information par démarchage ou la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris pour des aliments médicamenteux, doivent remplir l'une des conditions de qualification suivantes :
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