Article L3513-8 · Code de la santé publique — CodexAI
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L3513-8
Article L3513-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 93
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 mai 2016
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Texte de l'article
Dans les produits du vapotage contenant de la nicotine, seuls sont utilisés, à l'exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent pas de risques pour la santé humaine.
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