Article R6312-48 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6312-48
Article R6312-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 87
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 8 juin 2016
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Texte de l'article
Les associations agréées de sécurité civile recourent aux véhicules de premiers secours à personnes dénommés “ VPSP ”, dont les normes minimales sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
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