Article R141-28 · Code du sport — CodexAI
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R141-28
Article R141-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 39
Code du sport
En vigueur
Depuis le 5 juin 2016
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Texte de l'article
Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité paralympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.
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