LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 55
Décisions mentionnant Article 215 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La protection du logement familial au regard de l'article 215 du Code civil. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate.
Le logement familial est essentiel pour la vie de famille et bénéficie d'une protection juridique selon le Code civil. Cette protection est principalement réservée aux couples mariés, mais est limitée pour les pacsés et concubins. La sécurité du foyer est la priorité, malgré des protections inégales.
Les nationalisations cubaines
Garreau de Loubresse Claude. Les nationalisations cubaines. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 215-226.
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Un code fiscal de l'Égypte romaine
Glotz Gustave. Un code fiscal de l'Égypte romaine. In: Journal des savants. 20ᵉ année, Septembre-octobre 1922. pp. 215-224.