Article R782-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R782-1
Article R782-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 93
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
A l'exception de celles du titre Ier, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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