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Codes de loi›Code rural (nouveau)›Article D841-15

Article D841-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 1 juillet 2016
Légifrance

Texte de l'article

L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D841-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

10 avril 2026
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Projets de loi liés

725 dossiers
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en_cours31 juillet 1997
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projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural

adopte9 novembre 1995

Doctrine & commentaires

1 article
Isidore

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1 janvier 1990
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Sénat

projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural

adopte6 mai 1993
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projet de loi relatif à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural

adopte22 avril 1993
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projet de loi relatif à la partie législative du livre premier (nouveau) du code rural

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