Article D1413-53 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre IV : Administration générale de la santé
›
Titre Ier : Institutions
›
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
›
Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
›
Sous-section 3 : Coordination et évaluation
›
D1413-53
Article D1413-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 59
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 juin 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un comité des centres nationaux de référence est placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.
Précédent
Article D1413-52
Suivant
Article D1413-54
← Retour au Code de la santé publique